Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Modules Dolibarr Projet2Team

Dernière mise à jour : 01/01/2026 — Version 1.0

Mentions Légales & Identification de l'Éditeur

• Éditeur / Société : Projet2Team (SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Siège Social : 1 allée des corsaires, 56260 LARMOR PLAGE, France
• Numéro de SIRET : 789 681 285 00035
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR63789681285
• Représentant Légal & Directeur de la Publication : James SIMON, Président
• Contact & Support : contact@projet2team.fr | support@projet2team.fr
• Hébergement Web & Cloud : Microsoft Azure / Serveurs dédiés IIS sécurisés (Localisation : France / Union Européenne)

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès, l'installation, l'activation et l'utilisation des modules logiciels, extensions et connecteurs pour l'ERP/CRM open source Dolibarr édités et distribués par la société Projet2Team (ci-après « Projet2Team » ou « l'Éditeur »).

L'installation, l'activation ou l'utilisation d'un module Projet2Team (notamment *P2T GMAO Pro*, *P2T Cloud Sync*, *P2T Export*, *P2T Import Banque*, *P2T Notifications*, *P2T Projet & Gantt*) implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur ou l'entité cliente (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Description des Fonctionnalités des Modules

Les modules Dolibarr Projet2Team fournissent des extensions fonctionnelles visant à automatiser et optimiser la gestion d'entreprise, notamment :

• Maintenance & GMAO (P2T GMAO Pro) : Suivi des équipements, ordres de travail préventifs et correctifs, gestion des stocks de pièces détachées et compteurs.
• Synchronisation Cloud (P2T Cloud Sync) : Passerelle de synchronisation bidirectionnelle temps réel et mode hors-ligne (Offline-First).
• Export Avancé (P2T Export) : Modèles d'export personnalisés multi-tables vers Excel, CSV, PDF et formats comptables.
• Rapprochement Bancaire (P2T Import Banque) : Traitement automatisé des relevés bancaires (OFX, QIF, CSV, CAMT/SEPA) et rapprochement des écritures.
• Centre d'Alertes (P2T Notifications) : Diffusion multicanal d'alertes événementielles (Email, SMS, Webhooks, Push).
• Gestion de Projet (P2T Projet & Gantt) : Planification interactive par diagramme de Gantt, jalons critiques et imputation des temps.

3. Prérequis Techniques et Environnement d'Exécution

Les modules sont conçus pour fonctionner avec les versions officielles et stables de Dolibarr ERP/CRM (versions 16.x à 21.x) sous un environnement serveur respectant les exigences minimales (PHP 8.1+, MySQL 8.0+ / MariaDB).

Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de vérifier la compatibilité de son infrastructure, de ses configurations serveur et des éventuels modules tiers déjà installés avant tout déploiement.

4. OBLIGATION DE SAUVEGARDE ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

ATTENTION — CLAUSE ESSENTIELLE :

1. L'Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité exclusive et préalable d'effectuer des sauvegardes régulières, complètes et vérifiées de l'intégralité de sa base de données Dolibarr et de son arborescence de fichiers (`documents/` et `custom/`) avant toute installation, mise à jour ou désinstallation d'un module.

2. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des écritures comptables, des rapprochements bancaires, des déclarations fiscales et de l'intégrité des données financières générées ou importées par les modules.

5. LIMITATION STRICTE DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION

1. Fourniture « En l'état » (*As Is*) : Les modules logiciels sont fournis sans garantie expresse ou implicite d'adéquation à un besoin particulier ou d'absence totale d'anomalies logicielles (*bugs*).

2. Exclusion des dommages indirects et pertes de données : En aucun cas Projet2Team ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect subi par l'Utilisateur ou un tiers, incluant notamment :

• Toute perte, corruption, écrasement ou altération de données ou de bases de données ;
• Toute erreur de calcul, d'imputation comptable, de rapprochement bancaire ou de facturation ;
• Toute interruption d'activité commerciale, perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, de clientèle ou d'opportunité commerciale ;
• Tout conflit logiciel résultant de modules tiers, de modifications manuelles du code source ou de mises à jour du cœur de Dolibarr.

3. Plafond d'indemnisation : Dans l'hypothèse où la responsabilité de Projet2Team serait judiciairement retenue, le montant cumulé des indemnités éventuellement dues par l'Éditeur est expressément plafonné au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour le module concerné au cours des douze (12) derniers mois.

6. Propriété Intellectuelle & Licence

Les modules Projet2Team, leur architecture, code source, interfaces et documentations restent la propriété intellectuelle exclusive de Projet2Team. L'acquisition d'une licence confère un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable pour une instance Dolibarr déterminée. Toute rétro-ingénierie, revente, décompilation ou diffusion non autorisée est strictement prohibée.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Projet2Team, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.